Devis et commande

Dès lors que le client a passé commande, il accepte sans réserve les conditions générales. Ces conditions générales ne peuvent être modifiées que lors d’un accord écrit des deux parties.

Lorsque le client ne fournit pas le texte à traduire en amont, le tarif du devis n’est donné qu’à titre indicatif.

Le travail de traduction ne commencera qu’après acceptation du devis et  validation des conditions générales de vente. La signature de la commande du client vaudra acceptation sans réserve des conditions de vente.

Lorsqu’il s’agit de textes techniques,  le client s’engage à fournir des lexiques et/ou documents permettant une meilleure compréhension de ces textes.

Délai de livraison

 La date de livraison est calculée à compter de la réception du document complet. Les délais de livraison prévus sur les devis sont donnés à titre indicatif et en cas d’éventuelles difficultés rencontrées lors de la traduction, le délai de livraison pourra être prolongé.

LES TRADUCTIONS DE CAMILLE s’engage à fournir les efforts nécessaires au respect des délais convenus. En cas de dépassement de ce délai une remise de 10% TTC sera accordée sur la facture correspondant au travail en retard, sauf si le retard est lié à un problème d’acheminement ou en cas de force majeure.

 Prix et règlement

Les tarifs sont exprimés toutes taxes incluses, en Yen.

Pour tout devis supérieur à 400 000 Yen , le client versera un acompte de 100 000 Yen à la commande.

Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement excédant 30 jours (à compter de la date de facturation) entraînera des pénalités de retard, calculées au taux d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.

En cas de non paiement et de diffusion du document, des poursuites judiciaires pourront être engagées  par LES TRADUCTIONS DE CAMILLE

Modification et annulation

 Le client devra fournir toute demande de modification du texte à traduire par écrit. Toute modification donnera lieu à un nouveau devis que le client devra valider à nouveau.

En cas d’annulation d’une commande par le client, tous les travaux déjà effectués seront facturés à 100 %, tandis que les travaux en suspens seront facturés à 50 %.

Réclamations

Le client s’engage à contrôler le résultat des travaux effectués par LES TRADUCTIONS DE CAMILLE et toute réclamation devra être signifié par écrit dans les 7 jours suivant la livraison du document. Le client devra mentionner clairement les erreurs de traduction, les contestations portant sur des nuances d’interprétation et de style étant exclues.

LES TRADUCTIONS DE CAMILLE s’engage à effectuer les corrections nécessaires de toute urgence. Cependant, les erreurs constatées et corrigées ne pourront justifier du non paiement de l’intégralité de la facture.

Dans tous les cas, la responsabilité LES TRADUCTIONS DE CAMILLE est limitée au montant de la facturation correspondante.

  Litiges

LES TRADUCTIONS DE CAMILLE décline toute responsabilité en cas de piratage des données transmises par Internet.

Dès lors qu’une traduction est livrée LES TRADUCTIONS DE CAMILLE décline toute responsabilité envers l’utilisation qu’il en sera fait par LE CLIENT.